Bourg-de-Batz — Hippolyte Vaucourt et le Legs Caruel de Saint-Martin

L’Affaire du Legs de Saint-Martin

La source de l’affaire

Le 4 mai 1897, un incendie ravage le Bazar de la Charité à Paris. Il sème une consternation d’autant plus grande que les comptoirs de cette vente de charité sont tenus par des gens de la haute société. De grands noms figurent parmi les nombreuses victimes, ainsi madame Marie Amélie Élisabeth Green de Saint-Marsault, baronne de Saint-Martin, épouse de Paul Caruel de Saint-Martin, richissime constructeur du château de Saint-Nudec, à l’extrémité ouest de la plage Valentin, en limite du Croisic.

Femme de cœur, par testament à la commune, elle a fait un legs pour fonder une œuvre d’aide aux matelots ou veuves ou orphelins de matelots. Le montant de ce legs est important : il est constitué par l’ensemble de la part disponible de sa fortune personnelle, déduction faite du montant de deux messes perpétuelles quotidiennes pour son mari et elle-même.

La formulation est simple1, mais la mise en œuvre s’avère très compliquée et Hippolyte Vaucourt va devoir déployer ses talents.

Dans un premier temps, dès octobre 1897, les héritiers de madame de Saint-Martin ne sont pas animés des mêmes sentiments humanistes, et déclarent devant notaire ne pas vouloir consentir à l’exécution des dispositions testamentaires de leur mère.

De son côté, en 1899, la municipalité de Batz souhaite connaître les conditions financières exactes, avant de se prononcer sur l’acceptation ou non de ce legs, en particulier le prix des messes. En 1901, elle décide d’accepter le legs et charge le maire d’entreprendre les démarches que suppose cette acceptation.

Mais le conseil municipal n’est ni suffisamment armé pour lutter, ni suffisamment épaulé par « l’Autorité supérieure » et l’affaire s’enlise doucement. Le conseil de fabrique de Saint-Philippe-du-Roule est la cause principale de cette mise en souffrance, en demeurant muet, malgré les treize lettres qui lui sont adressées par la Préfecture de la Seine.

En outre, une difficulté apparaît : en quel lieu, par qui, doivent être célébrées les messes demandées ? À Batz sous le contrôle de la fabrique ou à Saint-Philippe-du-Roule, paroisse du domicile principal de madame de Saint-Martin ? Malheureusement pour la municipalité de Batz, la jurisprudence est claire : si dans un testament, l’église devant recevoir un legs ou donner des messes n’est pas indiquée, c’est la fabrique du domicile du testateur qui est désignée. Une décision du Conseil d’État le 28 juillet 1904 confirme l’attribution des messes à Saint-Philippe-du-Roule. Or, si les messes sont assurées par Saint-Philippe-du-Roule, le prix des messes étant double du prix des messes à Batz, tout l’argent disponible leur est consacré et, faute de fonds, la fondation de Batz ne peut être créée.

Le réveil de l’affaire

Hippolyte Vaucourt, homme de loi, introduit dans les sphères du pouvoir parisien, ne s’avoue pas vaincu et entreprend des démarches pour que cet avis soit remis en cause.

Dans la séance du conseil municipal du 20 novembre 1904, « à la demande d’un des membres du conseil », monsieur le Maire fait un point détaillé de la situation. Le texte du compte-rendu est un bijou ciselé, d’où il ressort :

• que madame de Saint-Martin ne pouvait adresser les deux fondations, messes et legs, qu’à une même entité : Batz.
• qu’il n’est pas possible que le Conseil d’État « ait pu donner aux messes dites à Paris, plus de valeur rituelle ou plus d’efficacité religieuse qu’une seule dite à Batz [...] pour des prières qui ne peuvent avoir de valeur morale différente, il y a malheureusement des prix différents et que deux messes, dites à Paris, coûteront dix francs, tandis qu’à Batz tout en ayant la même valeur, nous l’espérons, elles n’auraient coûté que cinq francs ».
• que la décision du Conseil d’État ne saurait être blâmée « par pure crainte de voir annuler notre délibération », belle périphrase.

En conclusion de la séance, le conseil municipal : proteste contre la décision du Conseil d’État ; « blâme la Fabrique de Saint-Philippe-du-Roule de s’être laissée guider par un simple sentiment de lucre et d’avoir fait prévaloir une idée de négoce à des idées de piété et de charité chrétienne qui eussent été plus dignes de son caractère et de sa mission ». Il demande au maire expédition de la délibération au Président du conseil, au Président du Conseil d’État et à M. le Président du conseil de Fabrique de Saint-Philippe-du-Roule et, enfin, il lui demande de faire toutes les démarches possibles auprès de Saint-Philippe-du-Roule pour qu’il accepte de dire les messes au prix offert par la fabrique de Batz et accepter ainsi « le legs fait à ses pauvres marins ».

Mais rien ne s’arrange et, en décembre 1905, la décision est prise d’intenter un procès contre les héritiers Caruel de Saint-Martin.

Le synopsis de l’affaire

En août 1908, le procès suit son cours ; entre-temps la loi de séparation des Églises et de l’État a été votée et le conseil demande s’il pourrait « prétendre au capital attribué à la Fabrique de l’Église de Saint Philippe-du-Roulle, à Paris, pour la fondation des deux messes perpétuelles demandées par la testatrice ».

En août 1910, Hippolyte Vaucourt rencontre les héritiers dans leur propriété de Saint-Nudec ; une transaction avec ceux-ci lui apparaît être une bonne solution, mais le conseil, à l’unanimité – maire excepté –, décide de ne pas faire de proposition dans ce sens à la famille.

1911 : madame de Saint-Martin est décédée depuis 14 ans, les vieux matelots, orphelins et veuves de Batz attendent toujours les secours que sa prodigalité devait leur procurer. Les résultats du procès intenté s’avèrent hasardeux pour la commune et Me Paul Cresson, conseil de la commune, suggère d’essayer d’obtenir une somme de 60 0002 francs des héritiers, à titre de transaction, nette de tout frais et que la Commune de Batz ait la libre disposition de cette somme. La proposition est enfin acceptée et le 8 mars 1912, Me Edmond Cortot, avoué de la commune à Paris, avise que « la famille Caruel de Saint-Martin a
« fait verser entre les mains de son avoué la somme de
« 60 000 francs, qui doit être remise à la Commune de Batz
« aussitôt que l’autorisation régulière aura été obtenue. »
Par un arrêté en date du 19 juin 1912, le préfet approuve la transaction acceptée par le conseil municipal.

Quelques interrogations encore, notamment sur la signification précise de certains termes et, le 15 juin 1913, après 16 ans de procédure, « la caisse du Receveur des finances de l’arrondissement de Saint-Nazaire, [est créditée] de la somme de 60 000 francs provenant de la transaction Caruel de Saint-Martin ».

Entretemps Hippolyte Vaucourt a été remplacé au poste de maire par Charles Lehuédé. Le pouvoir de décision est bien entendu entre les mains du conseil, mais c'est monsieur Vaucourt qui a assuré les tractations jusqu'à la fin.

Qu’advint-il des 60 000 francs ? À court terme, 57.350 furent convertis en rente de 3 % sur l’État fran­çais, les 2.650 restants utilisés au mieux des intérêts de la commune.

Mais le corps n’était pas encore tout-à-fait froid et un nouveau soubresaut l’anime.
Mi-1913, l’enregistrement réclame à la commune 6.000 francs au titre des droits de mutation par décès sur les 60 000 francs. Cette prétention est inacceptable pour le conseil municipal qui, toujours épaulé par Hippolyte Vaucourt, demande les références des textes sous-tendant cette demande et se prépare à prendre un avocat pour négocier un arrangement.
Fin 1913, insensible aux protestations du conseil, le receveur de l’enregistrement de Paris, adresse un commandement de payer la somme de 6.000 francs, précédemment déclarée exigible par l’Administration, et rend le paiement exécutoire sous huitaine, mais la commune reste sur ses positions.

La fin de l’affaire

Avec la guerre, l’affaire passe à l’arrière-plan, mais les procédures continuent cependant. Le 25 juin 1916, le tribunal de la Seine rend un jugement définitif, par lequel l’administration de l’enregistrement, qui réclamait 6 000 francs de droits, est déboutée et condamnée à rembourser 375 francs pour droits indûment perçus.

Près de vingt ans après le décès accidentel de madame Caruel de Saint-Martin, la commune dispose d’une somme à peu près équivalente au souhait de la donatrice, mais on ne peut pas dire que sa volonté ait été totalement respectée...

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2 décembre 2016